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L'édition du 16 décembre

Syndicats

Bref sanitaire

SMPS - GHT / Prix des médicaments - Pétition / Pharmacie clinique - Détachement / CHU Dijon - Sonomètres / Diaverum - Rachat dialyse / CFDT AP-HP - Projet RTT

[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT

Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le SMPS a dévoilé ce 6 avril plusieurs propositions d'amendements. Huit précisément. En effet, si le syndicat se félicite que de nombreuses modifications qu'il appelait de ses vœux aient été prises en compte, "de nouvelles dispositions…

La polyclinique landaise du groupe Clinicé est placée en redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes) a placé, le 1^er avril dernier, la polyclinique Les Chênes d'Aire-sur-l'Adour (Landes), en redressement judiciaire. En octobre dernier, les salariés de l'établissement, qui appartient au groupe Clinicé, avaient finalement accepté, après plusieurs référendum et de justesse, le contrat social proposé par le candidat à la reprise Clinifutur (lire ci-contre). En l'absence d'un soutien massif et après le droit d'opposition du syndicat Sud*, majoritaire…

Bercy confirme que les expertises CHSCT relèvent désormais du droit commun des marchés publics

Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…

Le projet de décret GHT est encore modifié pour rendre obligatoire le projet de soins partagé

Onze jours après avoir déjà coupé dans le vif pour réécrire son projet de décret GHT, le ministère de la Santé en propose encore une nouvelle version. La quatrième du nom. Le texte inscrit dans le marbre le projet de soins partagé et scelle l'existence d'un comité territorial des élus. Quant au SIH convergent, son déploiement devient progressif.

Trois intersyndicales de PH se retirent des négociations sur le renforcement du dialogue social

Les intersyndicales de praticiens hospitaliers étaient reçues ce 6 avril par la DGOS pour évoquer "le renforcement du dialogue social" avec le corps médical, dans le cadre de l'application de la loi de Santé. La CMH, l'INPH et le Snam-HP s'indignent et annoncent leur retrait des négociations. À l'inverse, APH applaudit une volonté de transparence.

La FHF demande à calquer les commandes d'expertises CHSCT sur le nouveau Code des marchés publics

Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1^er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…

Le Snia interpelle Marisol Touraine pour évoquer le statut des infirmiers anesthésistes avant l'été

L'intersyndicale en grève le 22 mars dernier a obtenu certaines satisfactions. Mais les discussions se poursuivent entre les infirmiers-anesthésistes (Iade) et le Gouvernement. Le Syndicat national des Iade (Snia) demande la révision du statut en parallèle des discussions sur l'exercice et interpelle Marisol Touraine, qui préfère attendre l'été.

Le Gouvernement affiche sa volonté de simplifier l'écosystème entrepreneurial du dispositif médical

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, promet une simplification des mesures de règlementation des dispositifs médicaux dès cette année. Un nouveau règlement européen, en discussion depuis trois ans, devrait être publié cette année et proposer une réécriture, sans révolution majeure, de la législation en vigueur.

Les mouvements de mars dans le secteur sanitaire

Parmi les mouvements marquants du mois de mars, citons la nomination d'Anne-Marie Armanteras-de Saxcé à la tête de la DGOS et d'Agnès Buzyn comme présidente de la HAS, l'élection de Thierry Godeau à la tête de la Conférence des présidents de CME de CH et la réélection de Christian Müller à la Conférence des présidents de CME de CHS.

Info Hospimedia

Le ministère propose une version simplifiée du projet de décret GHT et rallongée dans son calendrier

Quatre pages de moins. Le ministère de la Santé a coupé dans le vif pour réécrire son projet de décret GHT. Le nouveau texte prolonge de six mois la finalisation du projet médical partagé. Il systématise l'existence d'un collège médical ou d'une CME de groupement et d'une représentation des usagers de territoire, et propose un projet de soins.