Syndicats

L'AP-HP retarde sa réforme du temps de travail pour laisser le CHSCT l'expertiser

Le 30 novembre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a voté pour la réalisation d'une expertise sur les conséquences du projet de réforme de l'organisation du temps de travail, défendu par la direction et signé fin octobre avec la seule CFDT (lire ci-contre). Le CHSCT ne rendra donc son avis que lorsque les conclusions des experts seront connues. De même, le comité technique d'établissement (CTE) ne pourra rendre…

Les mouvements de novembre dans le secteur sanitaire

Beaucoup de mouvements ce mois-ci concernent les élections des présidents des commissions médicales d'établissement. À noter par ailleurs, David Gruson officialisé comme futur délégué général de la FHF, Jean-François Lefebvre entériné comme DG du CHU de Limoges, et Jérôme Nouzarède président du nouvel ensemble Vedici-Vitalia.

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Vote Assemblée / Baromètre du numérique - Objets connectés / Uniha - Dématérialisation / Orthophonistes - Grève / Cahpp - Bourse DD

[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés

Ce 1^er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …

Bref médico-social

Handicap - Accès au droit / Tableau de bord - Collecte des données / Orthophonistes - Préavis de grève

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…

Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels

Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…

Jérémie Zerbit devient président des internes en pharmacie et biologie médicale d'Île-de-France

Lundi 23 novembre, le Syndicat des internes en pharmacie et biologie médicale des hôpitaux d'Île-de-France (Siphif) a profité de son assemblée générale pour élire son nouveau président. Jérémie Zerbit, interne en pharmacie hospitalière et en disponibilité pour un an dans le cadre d'un master 2, a été élu. Il est par ailleurs, depuis mai 2015, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM). Il succède aux coprésidents Clément Delage…

Loi de Santé

Les députés confirment la généralisation du tiers payant, l'Ordre infirmier et le SPH

L'Assemblée nationale vote ce 1er décembre par scrutin public sur le projet de loi de Santé après huit mois de discussions et de concertations. Pour l'essentiel, lors de leur dernier examen, les députés sont revenus sur le texte adopté en premier lecture confirmant la généralisation progressive du tiers payant et le service public hospitalier.

La Fegapei et le Syneas donnent naissance à une nouvelle organisation professionnelle

Pour finaliser leur fusion, la Fegapei et le Syneas s'octroient une année de transition. Leurs assemblées générales viennent de valider la création d'une organisation de préfiguration dotée du pouvoir de représentation et de négociation en attendant de ne faire plus qu'une organisation.

Le pacte Territoire santé 2 peut mieux faire, selon les premières réactions syndicales

"La question des déserts médicaux est complexe et ce plan ne résoudra pas tous les problèmes", analyse la Confédération des syndicats de médecins français (CSMF) dans un communiqué en réaction à la présentation ce 26 novembre à Dijon par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de son deuxième pacte Territoire santé (lire ci-contre). D'après le syndicat, les mesures présentées constituent "un premier pas" mais sont "insuffisantes". Il évoque des "dé…

Jean-Luc Bélingard est élu président de la Fédération française des industries de santé

Le 1^er janvier 2016, Jean-Luc Bélingard, président-directeur général de bioMérieux, succèdera à Christian Lajoux à la présidence de la Fédération française des industries de santé (Fefis). À l'issue du conseil d'administration réuni à Paris le 24 novembre qui a procédé à son élection, Jean-Luc Bélingard a affiché son ambition, à savoir "contribuer à renforcer cette industrie de la santé qui a tous les atouts pour être l'une des premières fiertés françaises et lui donner dans notre pays, comme sur…