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Des réseaux détournent des millions d'euros à l'Assurance maladie via les centres de santé
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La coopération internationale prend des engagements sur l'approche Une seule santé
[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés
Ce 1er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…