Syndicats

Le CHSCT de l'ARS Île-de-France réclame un audit des conditions de travail, refusé par la DRH

Dans un courrier adressé le 15 juillet dernier aux représentants de l'intersyndicale CFDT-CGT-UNSA, Pascal Bernard, Directeur des ressources humaines (DRH) de l'ARS d'Île-de-France, rejette la demande d'expertise formulée treize jours plus tôt par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'agence par quatre voix pour et une abstention.

Dans sa délibération, le CHSCT réclame une évaluation des impacts sur la santé des dix mutualisations élaborées dans le cadre du programme…

Les conclusions du rapport Cordier sur la Stratégie nationale de santé sont majoritairement saluées

La Fédération hospitalière de France, MG France, l'Ordre national des infirmiers et le Collectif interassociatif sur la santé ont salué globalement ou sur des points précis le rapport Cordier rendu dans le cadre de la Stratégie nationale de santé. Mais pour le Réseau santé environnement, la copie est à revoir.

La FNI rappelle son rôle dans l'ouverture des négociations sur les charges sociales avec l'UNCAM

Après la prise de parole du SNIIL, qui se félicitait de l'ouverture de négociations avec l'UNCAM suite à sa demande, la FNI intervient pour rappeler sa mobilisation sur la question des cotisations sociales pour les actes infirmiers effectués en structure, EHPAD, HAD ou encore SSIAD.

En bref sanitaire

FPH/Syndicats/CH Polynésie française/MERRI/AP-HP/Scientipôle Initiative/Réseaux de soins/Nord-Pas-de-Calais

Parution du décret accordant des autorisations spéciales d'absence dans la FPH, déblocage des fonds MERRI du CH de Polynésie française, partenariat AP-HP Scientipôle Initiative, promesse de négociation sur le financement des réseaux de santé en Nord-Pas-de-Calais... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Présenté fin 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH, lire notre sujet…

Protection sociale

Les détracteurs de la proposition de loi Le Roux multiplient les interpellations aux sénateurs

À l'approche de la proposition de loi sur les réseaux de soins, examinée au Sénat à partir du 24 juillet, les opposants au texte lancent d'ultimes interpellations aux élus de la Haute chambre pour empêcher l'adoption en l'état du dispositif qui menace, selon eux, les principes du système de santé actuel.

JO n°165 du 18 juillet 2013

À la présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, vient remplacer Christian Cardon, comme annoncé ce 18 juillet au Journal officiel (JO). Autre nomination, à la direction centrale du Service de santé des armés (SSA), Frank Capini, administrateur civil hors classe du ministère de la Défense, devient sous-directeur "appui à l'activité" pour trois ans à compter du 1er août prochain.
Par ailleurs, un décret vient…

Le Conseil supérieur de la FPH rejette majoritairement le projet de revalorisation statutaire des DS

Soumis le 16 juillet pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le projet de décret portant refonte statutaire des Directeurs des soins (DS) et celui actant la création d'emplois fonctionnels (lire nos sujets du 22/05/2013 et du 09/07/2013) ont reçu un avis majoritairement négatif, soit un vote "moins pire" qu'en 2012 où l'opposition avait été unanime, laisse entendre à Hospimedia une source syndicale. Comme l'explique cette dernière, une opposition massive des …

L'UNIFED milite pour que le CEGES devienne l'organe représentatif de l'économie sociale et solidaire

Lors du dernier comité directeur de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médicosocial et social (UNIFED) le 11 juillet dernier, deux sujets ont longuement été débattus : la représentativité de l'UNIFED et la Convention collective unique (CCU). Alain Carré, prédident de l'UNIFED, a rappelé que cette union n'était pas signataire de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, donc n'avait aucune forme de représentativit…

Les règles d'exercice du droit syndical dans la FPH sont actualisées

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013). "Engagement avait été pris de conforter et d'améliorer les droits et moyens des organisations syndicales, en fonction des nouveaux enjeux du dialogue social mais aussi de simplifier le cadre juridique relatif aux droits et moyens syndicaux, dans le sens…

L'UNCAM ouvre une négociation sur les charges sociales des infirmiers libéraux en EHPAD, SSIAD, HAD

Est-ce la fin d'une injustice, en matière de charge sociale, pour les infirmiers libéraux qui intervenaient en hospitalisation à domicile (HAD), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), EHPAD ? Dans tous les cas de figure, le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) vient d'obtenir gain de cause auprès de l'Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), qui va ouvrir des négociations sur le sujet.
En effet, pour les infirmiers libéraux, les actes réalisés…