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Syndicats

Publié le 13 février 2013 à 15h14

Publié le 11 février 2013 à 17h09

Publié le 11 février 2013 à 13h31

Le Conseil d'État rejette le recours d'un syndicat contre le décret CTE

Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).

Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…

Publié le 11 février 2013 à 09h43

Publié le 8 février 2013 à 22h59

Publié le 8 février 2013 à 11h06

Publié le 7 février 2013 à 17h56

Publié le 6 février 2013 à 16h21

Publié le 5 février 2013 à 16h54