Syndicats

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Le CNG et les DG des CHU-CHR s'invitent dans le débat

Deux amendements pourraient bouleverser la situation des directeurs généraux de CHU-CHR et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public mais aussi l'organisation du Centre national de gestion (CNG). Ces problématiques ont en effet été intégrées au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives …

Praticiens hospitaliers

Avenir hospitalier sur la voie de la reconnaissance

Reçue ce 31 janvier par l'entourage de Xavier Bertrand, l'intersyndicale Avenir hospitalier* s'est vu exposer les modalités de la future enquête de représentativité qu'entend soumettre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé aux organisations syndicales de praticiens hospitaliers (lire aussi notre brève du 20/01/2012). Fondées sur la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les nouvelles règles se voudront "transparentes et démocratiques…

Fin du mouvement de grève aux hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Après plusieurs jours de grève illimitée (7 jours et 3 semaines de mobilisation) aux hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), les syndicats CGT et Sud Santé annoncent dans un communiqué avoir finalement trouvé un compromis avec la direction et donc voté l'arrêt du mouvement de contestation en assemblée générale mardi. La direction s'est engagée "à verser un reliquat de prime de 150 euros (...) à tous les agents bénéficiant de la prime avec le salaire de février 2012", indiquent les deux syndicats…

Protocole d'accord statutaire des DH, D3S et DS

Les syndicats de directeurs accusent le ministère de renier ses engagements

Dans un courrier commun daté du 31 janvier et adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le CH-FO, le SMPS, le SYNCASS-CFDT et l'UFMICT-CGT s'indignent que les engagements ministériels inclus dans le protocole d'accord relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière signé en juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2011) ne soient "pas tenus" quand ils ne sont pas "reniés". Une critique qui prévaut tant pour les Directeurs d'h…

Privé non lucratif

Activité soutenue de la commission nationale d'agrément en 2011

En 2011, 47 accords nationaux ont été examinés et agréés par la commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et des accords collectifs de travail, rapporte la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'issue de la réunion le 30 janvier de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. 171 accords d'établissements et 214 accords relatifs à l'emploi des seniors ont en outre été soumis à la commission. …

Droit d'option pour les infirmiers anesthésistes

50% des personnes interrogées par le SNIA contre l'intégration au nouveau corps

Les infirmiers anesthésistes ont jusqu'au 1er juillet 2012 pour faire connaître leur choix soit : rester sur le statut actuel (catégorie active) ou opter pour le nouveau statut (catégorie A sédentaire). À six mois de cette échéance, les résultats d'un sondage*, réalisé par Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA) sur son site Internet, soulignent la volonté certaine de la majorité des professionnels de conserver le statut actuel, soit près de 50% des personnes interrogées ou 171 votes…

Plan psychiatrie et santé mentale

Des syndicats de psychiatres restent sur leur faim

Alors que le projet de plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 se finalise avec la semaine dernière l'ultime réunion en formation plénière de son comité d'orientation, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) réaffirme dans un communiqué son opposition au futur dispositif (lire aussi notre brève du 18/01/2012). Pour lui, le plan se "contente de constituer un assemblage d'orientations stratégiques et d'objectifs plus incitatifs qu'opposables". Il suggère la rédaction d'une loi-cadre…

Résilience contre l'Ordre infirmier

La bataille juridique prend des airs de guerre des tranchées

Résilience, le syndicat anti-ordre infirmier créé il y a deux ans, multiplie les actions judiciaires contre l'institution ordinale. La bataille juridique engagée entre le syndicat et l'ordre s'annonce longue, chacun prônant la légalité de leurs actions. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, s'est montré vendredi dernier à l'occasion d'un point presse, déterminé à aller jusqu'au bout dans la contestation de l'ordre des infirmiers déclarant 498 adhérents. Il dénonce notamment l'absence …

Mise sous administration provisoire du CHI Unisanté (Moselle)

Le référé suspensif du CH-FO rejeté, une direction par intérim finalement envisagée

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche d'affectation d'office de Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté (lire notre article du 06/01/2012). Selon l'ordonnance du tribunal, la requête du syndicat a été jugée "sans objet", Jean-François Bénévise, directeur général de l'ARS, ayant retiré le 24 janvier…

Fonction publique

Le Sénat adopte le projet de loi visant à améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…