17h56
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Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Syndicats
Proposition de loi Fourcade
La censure des Sages fait des remous
La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.
Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…
Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques
Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août
Après d'incessants débats parlementaires, au tour des psychiatres, juristes et directeurs d'hôpital de mener, plus par obligation que par choix, la réforme des soins psychiatriques. Une loi appliquée, selon eux, à la sauvette, renforçant davantage encore sa lourdeur administrative et juridique.
Contestation de deux directions de CH de demandes d'expertise
Le TGI d'Angoulême donne raison aux CHSCT
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…
Exercice médical à l'hôpital
Xavier Bertrand souhaite l'adoption d'un accord cadre national en novembre prochain
Dans un courrier adressé ce jeudi aux représentants des quatre syndicats de praticiens hospitaliers (PH)* – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé confirme l'ouverture de négociations dès la rentrée prochaine sur l'assiette de cotisation retraite des PH à temps partiel et celle des cotisations de la part hospitalière de la retraite des Professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH, lire aussi notre brève du 19/07/2011), ainsi que sur l'attribution…
Amiante
Le SYNCASS-CFDT réclame "une protection fonctionnelle" systématique pour les cadres de direction
Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement assurée" pour les directeurs successifs des établissements qui ont ainsi à répondre dans le cadre d'une instruction élargie. S'il n'entend pas intervenir sur l'opportunité de telles procédures judiciaires, le syndicat rappelle que cette mesure est d'autant…
Directeurs d'hôpital
Les nouveaux barèmes de la PFR actés
Comme le laissaient entendre début juillet les différents syndicats de Directeurs d'hôpital (DH, lire notre brève du 07/07/2011), la progression de la part fonctions de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) est supérieure à 10% par rapport au régime actuel, hausse bénéficiant de prime abord aux DH de classe normale.
Dans un communiqué diffusé ce 21 juillet, au lendemain d'une nouvelle séance de négociations avec la DGOS et le Centre national de gestion (CNG), cette "hausse significative", aux…