Urgences

La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…

La Haute autorité de santé (HAS) vient d'émettre ses recommandations pour encadrer la prise en charge des appels d'urgence par le médecin régulateur avant l'accès au médecin de permanence. Cinq axes les distinguent : les modalités de réception et d'analyse de l'appel, ses modalités de réponse, sa traçabilité, la formation des acteurs de la régulation médicale ainsi que les méthodes d'évaluation de l'activité et des pratiques.

L'agence souligne dans un communiqué que les appels d'urgence devraient…

Le Système français de surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD) créé en 2004 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) suite à la canicule de 2003 se révèle aujourd'hui un outil "incontournable" par sa réactivité et l'éventail des pathologies couvertes, souligne l'institut dans un rapport dédié. Le dispositif, précise-t-il, est particulièrement "pertinent pour la surveillance sanitaire lors d'épidémies saisonnières ou lors d'événements inattendus comme des accidents industriels…

À l'occasion d'une entrevue le 6 mai dernier au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la Fédération des médecins hospitaliers (FMH, lire aussi notre brève du 29/12/2010) a exprimé sa vive inquiétude quant au risque de "surbooking" des urgences et globalement des hôpitaux en cas de nouvelle canicule l'été prochain, à l'instar de celle de 2003. "Rien n’a été aujourd'hui anticipé et les fermetures de lits ainsi que les congés des soignants restent programmés pour les mois estivaux sans …

La circulaire relative aux dispositions du plan national canicule et à l'organisation de la Permanence des soins (PDS) propre à la période estivale pour l'année 2011 vient d'être publiée. Elle ne modifie pas l'organisation adoptée l'année dernière qui a intégré les évolutions organisationnelles avec la mise en place des ARS et la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE, lire aussi notre brève du 04/06/2010). La circulaire précise donc à nouveau le rôle des différents partenaires…

Au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les crédits régionalisés fongibles pour l'année 2011 avec ceux du Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s'élèvent à 152 millions d'euros, souligne la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire datée du 22 avril. Cette fongibilité a en effet été inscrite dans l'article 88 de la dernière Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme le rappelle…