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Usagers

Publié le 27 mars 2020 à 13h53

Les délais d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sont allongés de quatre mois

L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet l'ensemble des délais, ceux dans lesquels les demandes d'indemnisation doivent être statuées et ceux relatifs aux paiements des offres. Sont concernées les décisions à échéance entre le 12 mars et une date fixée par un arrêté à paraître, sans pouvoir excéder…

Publié le 26 mars 2020 à 15h49

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