Usagers

Une sénatrice veut étendre le fonds de garantie des professionnels libéraux aux établissements

Les professionnels de santé libéraux disposent d'un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) qu'ils dispensent. La sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR, Hérault) entend étendre ce fonds aux établissements, services et organismes de santé. Elle a déposé une proposition de loi visant à élargir ce dispositif lorsque la responsabilité civile des établissements est engagée. Le texte de loi précise certains détails techniques sur le fonctionnement…

Un arrêté fixe la liste des bénéficiaires du fonds national pour la démocratie sanitaire

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire, ainsi que les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass), au titre de son fonctionnement et de ses activités, est ainsi fixé à 3 801 567 euros (€).

Les sommes versées aux différentes associations d'usagers agré…

Les actions au Conseil d'État se poursuivent pour le retour d'un vaccin trivalent

Le Conseil d'État a demandé, en février dernier, au Gouvernement de prendre des mesures pour le retour d'un vaccin ne comprenant que les trois valences obligatoires dans un délai de six mois. Les requérants à l'origine de la décision ont réclamé son application sous astreinte à cette même cour, annonce Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), à l'origine de ces recours. La date d'audience n'est pas encore fixée mais elle interviendra après la mise…

Le formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins est publié

L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).

"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…

Le 114, numéro d'appel d'urgence pour les personnes malentendantes, va intégrer de nouveaux outils

Avant le déploiement du système de conversation totale qui permettra d'utiliser images, son et écrit, isolément ou simultanément, le 114, numéro d'appel d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes, vient d'être évalué par l'Igas et l'Iga. Un rapport met en lumière la nécessité du service qui est sous-utilisé, dans sa version actuelle.

L'étude Enpathie émet six propositions pour un meilleur suivi de l'hémopathie maligne

Mieux comprendre le vécu des malades pour améliorer leur prise en charge. C'est l'ambition de l'Enquête nationale sur l'expérience vécue par les patients atteints d'hémopathies malignes (Enpathie), dévoilée début décembre et conduite par trois laboratoires et associations de patients. Elle permet de mettre en lumière le vécu des personnes atteintes d'hémopathie, qui sont près de 200 000 en France. Elle fait état de trois enseignements.

D'abord, les patients comprennent mal leur maladie, ce qui a…

L'Anesm propose des recommandations sur l'accompagnement de la fin de vie en Ehpad

Après le domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie ses recommandations sur l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées en Ehpad (à consulter ci-dessous). Le document s'adresse également aux professionnels travaillant dans des structures d'accueil de personnes en situation de handicap vieillissantes. "Les situations de fin de vie fortement médicalisées sont une caractéristique française que l'on …

Elsan teste dans trois cliniques une offre de télésurveillance pour insuffisants cardiaques

Le groupe d'hospitalisation privée Elsan annonce le lancement dans plusieurs de ses établissements de Cardiodom, un service de télésurveillance pour les personnes atteintes d'insuffisance cardiaque chronique. Cette offre, qui utilise la plateforme Cardio+, est une des solutions e-santé développées par la société Bepatient, précise Elsan dans un communiqué le 21 décembre.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation nationale financée par l'Assurance maladie, qui sera évaluée au terme d…

Une pétition lancée par des usagers récolte plus de 18 000 signatures contre "la casse" de l'hôpital

18 000. C'est en une douzaine de jours le nombre de signatures récoltées par la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité dans une pétition adressée aux pouvoirs publics. L'objectif ? Éviter "la casse" de l'hôpital. Des actions sont prévues partout en France, tout au long du premier semestre 2018.

Les députés votent de nouvelles règles pour éponger la dette hospitalière des patients algériens

Voté ce 18 décembre par l'Assemblée nationale, le protocole annexe régissant l'accueil des Algériens dans les hôpitaux français doit permettre de mettre un terme à l'accumulation des créances : 38,7 M€ à fin mars aux trois quarts au détriment de la seule AP-HP. Le texte laisse en revanche en suspens le reste des dettes étrangères, soit 86,5 M€.

Répartition de la dette algérienne dans les CHU-CHR