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Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données
Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…
Présentée le 19 juillet en Conseil des ministres, l'ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer de plusieurs dispositions de la loi de Santé est sortie ce 21 juillet au Journal officiel. Comme le détaille le rapport associé, la plupart des articles concernent Wallis-et-Futuna dans l'océan Pacifique. Par exemple, compétence est donnée aux sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse. Autre élément, les règles liées à l'exercice de la …