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Décret - Adaptation des logements / La Poste - Axeo Services / Enquête judiciaire - Inondations de Biot / FIPHFP - Seine-Saint-Denis

[Immobilier] Un décret détaille les modalités relatives aux travaux d'adaptation de logement de personnes handicapées ou en perte d'autonomie

Un décret publié au Journal Officiel du 30 septembre fait entrer en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie aux frais des locataires. Le texte, qui a par ailleurs fait l'objet d'un avis du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), liste les travaux de transformation limitatifs…

Publié le 4 octobre 2016 à 14h31

Publié le 3 octobre 2016 à 15h47

Publié le 3 octobre 2016 à 10h33

Publié le 3 octobre 2016 à 09h50

Publié le 30 septembre 2016 à 08h39

Publié le 29 septembre 2016 à 16h20

Publié le 29 septembre 2016 à 16h11