Usagers

Un arrêté fixe les modalités de formation des représentants des usagers

Un arrêté publié au Journal officiel ce 24 mars fournit le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ce cahier des charges, publié en annexe, fixe les modalités d'organisation de la formation et en définit les objectifs généraux. Les publics concernés ? Les représentants d'usagers désignés par les associations agréées, relevant de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, au sein des instances hospitali…

JO n° 071 du 24 mars 2016

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 24 mars fixe le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé. Un autre texte règlementaire fournit lui aussi un cahier des charges mais pour la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Cette édition du Journal officiel est aussi agrémentée :
-de plusieurs avis relatifs aux spécialités pharmaceutiques ;
-de transferts…

Le décret cadrant l'autorisation des services à domicile prévoit quelques mesures transitoires

Au 1er juillet, le cahier des charges de l'autorisation rénovée entrera en vigueur pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires. Le projet de décret instaurant ce document fixe également des mesures transitoires, pour les demandes d'agrément en cours, et la qualification des dirigeants d'anciens services agréés.

Des failles majeures sont relevées dans le dispositif de transparence de l'expertise sanitaire

La Cour des comptes publie un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Il pointe des "failles majeures" dans le dispositif de transparence créé par la loi du 29 décembre 2011. La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS et Oniam) met en lumière de "fréquentes anomalies".

Le Collectif schizophrénies veut pallier les carences du système de soins jugé trop hospitalocentré

Six associations de familles et patients touchés par la schizophrénie proposent des voies d'amélioration de la prise en charge de cette pathologie psychiatrique, qui reste à ce jour et à leurs yeux "beaucoup trop centrée sur l'hôpital". Leurs recommandations visent notamment la formation des professionnels et un parcours intégré de soins et de vie.

Bref sanitaire

FNMR - Baisses tarifaires / G7 - Prix des nouveaux médicaments / CHRU de Lille - Attentats Bruxelles / Grève - CH Ajaccio / GH du Havre - IRM 3 / CHU de Limoges - Stationnement

[Économie] La FNMR refuse la baisse tarifaire imposée par l'Uncam sur la radiologie

Le conseil d'administration (CA) de la Fédération nationale de médecins radiologues (FNMR) indique dans un communiqué refuser un plan reposant "sur des mesures comptables qui font obstacle aux bonnes pratiques, à la pertinence des actes, aux nouvelles techniques, bref à une imagerie moderne". Il réagit après avoir pris connaissance des propositions de baisses tarifaires de l'Union nationale des caisses d'assurance…

L'EPS de Ville-Evrard est condamné après un suicide en chambre d'isolement

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …

Une nouvelle classification des métiers entre en vigueur dans le champ de l'emploi direct

L'accord de classification et l'avenant salarial adoptés dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur ont été étendus par un arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel. À compter du 1^er avril 2016, une grille rénovée des métiers entre en application. L'accord de classification adopté en mars 2014 propose vingt et un emplois repères, des ""fiches de poste" qui simplifient le rôle de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité (enfant, …

Bref sanitaire

Victimes terrorisme - Prise en charge / Pacte Territoire santé - Comité national / Zika - Antilles-Guyane

[Société] Une circulaire précise la prise en charge dérogatoire des personnes victimes d'actes terroristes

Les personnes victimes ou impliquées dans un acte terroriste bénéficieront d'un tiers payant durant une période dérogatoire d'un an, selon une circulaire interministérielle datée du 14 mars. Cette prise en charge dérogatoire ne concerne que "les actes et prestations rendus nécessaires par l'acte de terrorisme" selon le document — les autres actes restant soumis au droit commun. Elle permet notamment…

L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel publie un état des lieux de la demande

L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a analysé plus de 150 demandes, afin de dresser un état des lieux de la population française concernée par ce sujet. Cette démarche vise également à "démystifier la question de l'accompagnement sexuel et [...] voir un peu plus clair sur un sujet polémique", explique l'association dans un communiqué. Sans dresser de conclusion générale ni de portrait-type, l'association souhaite faire entendre la voix des personnes en situation de…