18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004 un homme lors d'une fugue de l'hôpital psychiatrique (lire ci-contre). Dans un arrêt rendu le 15 septembre, mis en ligne sur le site Legifrance, l'instance a jugé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence "régulier en la forme" et a rejeté le pourvoi…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016
L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire. Après seize heures de débat, l'examen de 640 amendements et l'adoption de 99 d'entre eux, le texte a obtenu 277 voix pour, 247 contre…
[Île-de-France] Une votation citoyenne s'organise pour "la sauvegarde" du Cash de Nanterre
Le comité de défense et de mobilisation du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont lancé cette mi-octobre une votation citoyenne en ligne pour la sauvegarde et la modernisation de l'établissement francilien. Ses membres y pointent "un projet d'établissement (...) sans cesse remis en cause", avec entre autres "des transferts d’activité (...) sans les contreparties attendues…
Douze ans après son premier livre blanc, la Fédération nationale des podologues (FNP) récidive. Dans sa nouvelle édition, présentée à l'occasion des 40es entretiens de podologie à Paris, elle fait soixante-cinq propositions pour "construire l'avenir de la podologie libérale". Elle écrit ainsi souhaiter que les compétences des podologues progressent. Et d'ajouter : "Il faut sans doute rendre l'accès de la formation initiale plus sélectif afin de recruter des étudiants d'un meilleur niveau." Dans …
[Handicap] L'ARS Aquitaine et le Département de Gironde lancent la création de vingt places de Fam pour adultes en situation de handicap ou précarité
L'ARS Aquitaine et le conseil départemental de Gironde ont publié conjointement un appel à projets relatif à la création d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) de vingt places habilitées à l'aide sociale, sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce projet concerne les personnes adultes en situation de handicap et de précarité, précise l'agence sur son…