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Usagers

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Publié le 6 août 2015 à 15h27

Appels à projets & candidatures

ARS Bretagne - Démocratie santé / EPS du Nord - Conseil de surveillance / Franche-Comté - Développement culturel

[Usagers] L'ARS Bretagne et la CRSA se mobilisent pour la démocratie en santé

Dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (Fir), l'ARS Bretagne et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont lancé un appel à projets commun sur la thématique Démocratie en santé. Les projets devront servir deux types d'actions : la formation des représentants des usagers ou le recueil de l'expression des attentes et besoins des acteurs de santé, en particulier des usagers et des …

Publié le 6 août 2015 à 15h26

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25

Publié le 5 août 2015 à 16h26

Bref sanitaire national

Dotations régionales - Montant / Stage d'observation - Professionnels étrangers / Collectif - Maisons de naissance

[Finance] Les dotations régionales ont été publiées au Journal officiel

Un arrêté daté du 27 juillet modifiant pour l'année 2015 les dotations régionales vient d'être publié au Journal officiel (JO). Le texte concerne les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) et le fonds d'intervention régional (Fir) de chaque région. À ce titre, la région Île-de-France recevra dans…

Publié le 5 août 2015 à 15h24

Publié le 4 août 2015 à 15h51

Publié le 4 août 2015 à 12h30