Usagers

Publiée dans l’édition du 15 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", une note (à télécharger ci-dessous) précise les modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge de certains médicaments rétrocédés dans les pharmacies à usage intérieur autorisées. La note porte sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'importation dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock. Trois statuts…

Des travaux sur la prise en charge des transports scolaires pour les enfants en situation de handicap devraient être engagés "dans les prochaines semaines" avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les conseils départementaux, assure la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, lors de questions orales au Sénat le 15 janvier. L'objectif sera de "préciser les critères d'éligibilité" — qui relèvent des conseils avec l'expertise des maisons…

À l'issue de la troisième édition de sa plateforme citoyenne, organisée du 2 septembre au 4 octobre dernier, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a indiqué le 16 janvier lors de ses vœux à la presse avoir retenu dix thèmes de contrôle et d'enquête ces prochains mois pour les juridictions financières. Quatre d'entre eux se rattachent directement au secteur de la santé et du médico-social :

• les aides à l'installation versées aux médecins libéraux ;
• la vente de médicaments à…