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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron
Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régionaux de l'ESS
Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la coopération des acteurs franciliens de l'économie sociale et solidaire (ESS), lancé le 8 septembre 2014. Quatre projets ont été primés, que l'union francilienne présente sur son site Internet :
[Système d'information] Une nomenclature des activités autres que les activités de soins est créée
Une instruction de la DGOS, récemment mise en ligne, complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d'activité de soins en créant une nomenclature intégrée des activités soumises à autorisation (installation de chirurgie ambulatoire, dépôt de sang, lactarium, lieu de recherches biomédicales, prélèvements de cellules hématopoïétiques, d'organes et de tissus) et des…
Depuis plusieurs années, les personnes handicapées, leurs familles ou encore des associations imaginent des formules d'habitat regroupé ou d'habitat partagé, une démarche à laquelle participe l'Association des paralysés de France (APF). Cette dernière a toutefois fait connaître sa position à l'égard de possibles dérives de mutualisation du droit à compensation. Dans une publication - qui fait suite à son conseil d'administration du 24 janvier dernier - l'APF détaille "les conditions d'un socle qui…