16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La simple observance des traitements prescrits au patient pourrait faire gagner des milliards à l'Assurance maladie, selon certaines études. Médiatisée par le déremboursement des appareils de traitement de l'apnée du sommeil, la question est aujourd'hui prise à bras-le-corps par les usagers eux-mêmes. Dans une position commune, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Coopération patients ainsi que [im]patients, Chroniques et associés annoncent ainsi qu'ils rendront disponibles dans le …
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron
Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régionaux de l'ESS
Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la coopération des acteurs franciliens de l'économie sociale et solidaire (ESS), lancé le 8 septembre 2014. Quatre projets ont été primés, que l'union francilienne présente sur son site Internet :
[Système d'information] Une nomenclature des activités autres que les activités de soins est créée
Une instruction de la DGOS, récemment mise en ligne, complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d'activité de soins en créant une nomenclature intégrée des activités soumises à autorisation (installation de chirurgie ambulatoire, dépôt de sang, lactarium, lieu de recherches biomédicales, prélèvements de cellules hématopoïétiques, d'organes et de tissus) et des…