16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…
Trente et un membres, nommés par arrêté ministériel pour trois ans, constituent le conseil d’orientation de l'Agence de la biomédecine. Par arrêté du 11 décembre publié au Journal officiel ce 19 décembre, ces membres sont nommés avec à sa tête le Pr Patrick Niaudet, renouvelé dans ses fonctions de président.
Chef du service de néphrologie pédiatrique à l'hôpital Necker-Enfants malades de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de 2009 à 2011 ou encore consultant de cet établissement, il est…
[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions
Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté ce 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-unes…
[Politique de santé] L'ARS Océan Indien soumet à la consultation publique le programme alimentation activités nutrition santé de Mayotte
Depuis mardi 16 décembre, l'ARS Océan Indien a mis en ligne sa proposition de programme alimentation activités nutrition santé (Praans) pour Mayotte. Ce projet est soumis à la consultation publique jusqu'au jusqu'au 6 février 2015. Un des objectifs affiché est notamment de "réduire la prévalence des pathologies liées à la nutrition" en agissant sur l'environnement…