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Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Le ministère de la Santé a publié un avis* au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ce 24 avril pour la conduite d'une étude qualitative préalable à la mise en place d'un dispositif statistique relatif à la mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins. Le prestataire choisi devra fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché, un rapport méthodologique précis comprenant une revue de littérature, une phase de recensement des besoins et des sources…
Un appel à projet a été lancé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour la création de deux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à destination des personnes en grande précarité. "Les réunions avec les fédérations du secteur du soin à domicile, qui se sont déroulées en fin d'année 2012 démontrent que les SSIAD n'interviennent que rarement dans les lieux de vie accueillant les publics en situation de grande précarité, qui se trouvent de fait exclus de ce type d'accompagnement", souligne l'ARS dans…
"Graves irrégularités", "ressources minorées", "classement inapproprié des produits", "aucun cadre de prévention des conflits d'intérêt", "exposition aux risques financiers"... Béatrice Buguet et André Bernay, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ne sont pas tendres avec l'Institut Pasteur dans leur rapport "Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources" (lire aussi ses annexes et les réponses de l'Institut). L'IGAS y conclut qu'"il n'y a pas…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…