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Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des conditions matérielles indignes à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.

"Une lourde condamnation qui intervient alors que [le patient], actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoy…

À l'occasion de ses vœux à la presse, l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) a exprimé dans une lettre son attente d'une "implication forte du gouvernement" sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins "au-delà d'un soutien aux amendements parlementaires, dès son examen au Sénat, pour clarifier la situation".

Une proposition de loi (PPL) relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues…

Le conseil de l'hospitalisation s'apprêterait à rendre un avis de radiation de la liste en sus des prestations d'hospitalisation des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) "et de les inclure dans les forfaits hospitaliers ou Groupes homogènes de séjour (GHS) au 1^er mars 2013", indique le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) dans un communiqué. Une mesure qui apparaît, pour le syndicat, "incompatible avec la volonté de développer…

Directrice générale (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère a annoncé ce 21 janvier, par voie de communiqué, avoir diligenté une enquête suite au décès d'une patiente de 90 ans survenu dans la nuit du 17 au 18 janvier à l'hôpital Sainte-Périne (Paris, 16e arrondissement). La personne âgée y était hospitalisée en gériatrie depuis le 14 janvier dernier.

L'absence de la patiente a été constatée le 17 janvier à 21h50 après un dernier contact direct avec le personnel …

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…