Usagers

L'absence de décret sur le fonds de compensation n'est pas source de préjudice financier

La cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête d'un usager en situation de handicap. Il demandait la réparation d'un préjudice financier qui découlait, selon lui, de l'absence de publication du décret sur le fonds de compensation.

Enquête

Info Hospimedia

Le projet de décret sur la protection juridique des majeurs inquiète les fédérations

Des mesures inacceptables. Les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'externalisation des comptes de gestion des majeurs protégés font craindre une protection "à double vitesse", un transfert de charges vers l'usager et une marchandisation du secteur. Sans évolution des textes, l'Unapei envisage de saisir le Conseil d'État.

Le projet de décret prévoit d'ouvrir le contrôle des comptes de gestion à des professionnels trop peu qualifiés aux yeux des fédérations. Leur rémunération mettrait quant à elle à mal les usagers et présente un risque de "rupture d'égalité". (Astier/BSIP)

Le médiateur de Clariane a été saisi à soixante-dix reprises en 2023

Claude Czech, le médiateur de Clariane France, publie son rapport d'activité pour 2023, annonce le groupe d'Ehpad privé commercial par communiqué (lire nos articles ici et là). L'année passée, il a été saisi à soixante-dix reprises. Les demandes de médiation ont été de trois types : conventionnelle, liée à la consommation, interne. Ainsi, trente et une demandes de médiation conventionnelle ont émané de résidents, patients ou professionnels "pour des motifs d'ordre relationnel principalement". 65…

À Mayotte, l'hôpital et ses personnels souffrent du "ressentiment" de la population

Cela fait désormais trois semaines et demie que le CH de Mayotte fonctionne avec au mieux 50% de ses hospitaliers. Accusés de nourrir l'immigration illégale sur fond de rumeurs et autres contrevérités, ils subissent barrages, invectives et violences.

France assos santé s'inquiète de certaines propositions sur le paquet pharmaceutique

La réforme de la législation du secteur pharmaceutique, proposée par la Commission européenne, est en cours d'examen par le Parlement européen. Dans un communiqué, France assos santé fait part de ces craintes sur certains ajouts possibles à ce paquet pharmaceutique. En matière de durée des brevets, la fédération associative juge la proposition initiale de la Commission "équilibrée", avec une réduction de la durée de base à 6 ans, avec des années supplémentaires sous conditions qui permettrait une…

La chambre haute du Parlement adopte à son tour la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe. En matière de santé, le Sénat adopte une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien du Gouvernement. Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR, Français établis hors de France) porte, avec un amendement adopté, une limite à l'ouverture du champ des actions de groupe en matière de santé et de travail. "En matière de santé, l'engagement d'actions visant…

Le CH La Chartreuse à Dijon multiplie les investissements en 2024

Après une année 2023 dynamique et riche en projets, l'établissement public de santé mentale projette en 2024 des investissements importants. Parmi eux figurent le chantier de la future maison d'accueil spécialisée et des travaux de rénovation.

Usagers

L'absence de décret sur le fonds de compensation n'est pas source de préjudice financier

Le projet de décret sur la protection juridique des majeurs inquiète les fédérations

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À Mayotte, l'hôpital et ses personnels souffrent du "ressentiment" de la population

France assos santé s'inquiète de certaines propositions sur le paquet pharmaceutique

Trois établissements de santé sont mis en demeure sur leurs accès aux dossiers informatisés

La réorientation des patients à partir des urgences fait l'objet d'un protocole national

Les députés en commission rétablissent le délit de provocation à l'abstention de soins

Le Sénat adopte la loi sur les actions de groupe avec une restriction en santé

Le CH La Chartreuse à Dijon multiplie les investissements en 2024