Usagers

La FEHAP salue les prémices d'un observatoire des délais d'attente dans l'accès aux soins

Le ministère de la Santé a publié un avis* au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ce 24 avril pour la conduite d'une étude qualitative préalable à la mise en place d'un dispositif statistique relatif à la mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins. Le prestataire choisi devra fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché, un rapport méthodologique précis comprenant une revue de littérature, une phase de recensement des besoins et des sources…

La procédure collégiale de fin de vie doit prendre en compte les avis de l'ensemble de la famille

L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne daté du 11 mai concernant un patient du CHU de Reims, décrypte l'Observatoire national de la fin de vie. Dans un communiqué, il juge cette décision "importante" non seulement parce qu'elle correspond à un cas concret …

Bretagne

Le CHP Saint-Grégoire inaugure ses nouvelles urgences

Le Centre hospitalier privé (CHP) Saint-Grégoire (du groupe Vivalto santé) près de Rennes en Ille-et-Vilaine a inauguré le 14 mai son nouveau service des urgences. Une inauguration qui vient clôturer le projet immobilier du centre regroupant le nouveau bloc opératoire (4 salles) ainsi que le service de médecine (55 lits) également dédié aux soins palliatifs pour un investissement total de 11 millions d'euros. La superficie des urgences atteint désormais 1 100 m² contre 400 auparavant. L'espace actuel…

JO n°110 du 14 mai 2013

Peu de textes d'importance se référant à la santé ce 14 mai au Journal officiel (JO), si ce n'est la modification apportée aux statuts de la fondation Garches, reconnue d'utilité publique depuis 2005 et située dans les Hauts-de-Seine. Créée il y a vingt ans par les médecins de l'hôpital Raymond-Poincaré de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association propose différents programmes au bénéfice des personnes handicapées ou des professionnels responsables de leur prise en charge, afin…

Médico-social

L'ARS Nord-Pas-de-Calais souhaite la création de SSIAD pour personnes en grande précarité

Un appel à projet a été lancé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour la création de deux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à destination des personnes en grande précarité. "Les réunions avec les fédérations du secteur du soin à domicile, qui se sont déroulées en fin d'année 2012 démontrent que les SSIAD n'interviennent que rarement dans les lieux de vie accueillant les publics en situation de grande précarité, qui se trouvent de fait exclus de ce type d'accompagnement", souligne l'ARS dans…

L'Institut Pasteur se défend d'un rapport accablant de l'IGAS sur sa gestion

"Graves irrégularités", "ressources minorées", "classement inapproprié des produits", "aucun cadre de prévention des conflits d'intérêt", "exposition aux risques financiers"... Béatrice Buguet et André Bernay, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ne sont pas tendres avec l'Institut Pasteur dans leur rapport "Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources" (lire aussi ses annexes et les réponses de l'Institut). L'IGAS y conclut qu'"il n'y a pas…

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…

Médico-social

Les règles du Code de la consommation ne sont pas toujours respectées par les EHPAD

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur la consommation élaboré par Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, comporte des dispositions pour lutter contre les facturations abusives en EHPAD. Car elles existent encore, atteste une enquête de la DGCCRF menée auprès de 300 établissements.

Les nominations du mois d'avril 2013

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier du secteur sanitaire. À noter en avril, l'arrivée de Christian Meurin à la tête de l'ARS Guyane, Philippe El Saïr nommé DG du CHU de Brest et l'élection de Jean-Louis Touraine à la vice-présidence de la FHF, qui reconduit Gérard Vincent comme délégué général.

Philippe Marini prend la présidence du conseil de surveillance du CH Compiègne-Noyon

Quatre mois après la fusion des CH de Compiègne et de Noyon dans l'Oise (lire aussi notre sujet du 15/11/2012), la nouvelle entité juridique ainsi constituée en CHI a installé lundi 29 avril sa dernière instance. Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne qui avait soutenu la fusion, préside désormais le conseil de surveillance du CHI Compiègne-Noyon, annonce l'établissement dans un communiqué.
Avant cela, se sont notamment déroulées au cours du premier trimestre les élections des représentants…