18h13
Article
Les centres d'Unicancer sont financièrement sous tension mais poursuivent leurs projets
Usagers
L'alimentation comme un soin dans la prise en charge globale du patient
Fort de près de 300 participants l'an dernier, la journée nationale de l'alimentation à l'hôpital et en EHPAD est reconduite cette année, le 9 juin. Les trois organisateurs, l'Union des ingénieurs hospitaliers en restauration (UDIHR), l'Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN) et l'Association culinaire des établissements hospitaliers de France (ACEHF), rappellent dans une charte les objectifs et engagements de cette journée. Le but est donc de sensibiliser les professionnels…
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).
Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…
Affaire Mediator
Xavier Bertrand propose un fonds d'indemnisation des victimes, Gérard Bapt, la nationalisation de Servier
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, propose la mise en place d'un fonds d'indemnisation via un guichet unique géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
ONIAM
Ne pas confondre indemnisation et responsabilité
Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".
L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…
Droit à réparation des préjudices d'un patient
Le Conseil d'État rappelle à la Cour administrative d'appel de Paris le principe de solidarité nationale
En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n°320581 des 5e et 4e sous-sections réunies, rendue publique le 30 mars dernier. Dans ces cas, la réparation au titre de la solidarité nationale est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ajoute-t…