Usagers

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret sur les fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a statué sur l'amélioration du fonds de compensation telle que prévue par le décret du 25 avril 2022. APF France handicap et Handi-social, à l'origine de la saisine, estiment ces dispositions contraires au principe d'égalité.

Trois associations de patients lancent l'appel du masque solidaire

Pour protéger les plus fragiles des infections respiratoires et des impacts du Covid-19, Renaloo, la voix des malades du rein, l'association de lutte contre le sida, Aides et Ellye pour ensemble leucémie lymphomes espoir lancent jusqu'au 14 janvier une campagne de prévention autour du masque solidaire. Les trois partenaires soutenus notamment par le ministère de la Santé et de la Prévention veulent ainsi "encourager chacun à porter un masque dans les espaces publics confinés" à travers une communication…

L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives est prolongée

L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives se poursuit jusqu'en avril 2025. Un financement complémentaire de 14 millions d'euros est accordé aux vingt-six centres et maisons de santé pilotes.

L'impératif d'un dialogue éclairé en faveur de la démocratie en santé réapparaît

La Conférence nationale de santé jette les bases pour bâtir la démocratie en santé pendant les périodes de crise sanitaire. Elle a adopté à l'unanimité ce mi-décembre un avis afin de se préparer au mieux aux épisodes d'ampleur comparable voire plus complexe à venir.

Parmi les actions proposées, la CNS préconise de sensibiliser les établissements de santé et médico-sociaux à l'importance du rôle des représentants des usagers et des personnes accompagnées ou accueillies. (Astier/BSIP)

Le Sénat n'approuve pas les projets de nouveaux délits liés aux dérives sectaires en santé

Prévue dans le projet de loi contre les dérives sectaires, la création de nouveaux délits en lien avec la santé n'a pas été retenue par les sénateurs. Ils ont estimé que les dispositifs proposés par le Gouvernement étaient fragiles juridiquement.

La cour d'appel de Paris condamne Servier sur l'affaire Médiator

Plus de dix ans après le début de la procédure, la cour d'appel de Paris vient de condamner les laboratoires Servier après la mise sur le marché du Médiator. L'escroquerie a été retenue pour les nombreuses dissimulations.

Les ARS doivent formaliser leur feuille de route santé mentale et psychiatrie 2023-2025

Une instruction ministérielle accompagne les ARS en vue d'élaborer leur feuille de route régionale en santé mentale et psychiatrie sur les deux prochaines années, en adaptant les orientations nationales aux spécificités de leur territoire. Une série d'indicateurs sont à renseigner afin de suivre la mise en œuvre des actions.

Ces prochains mois, les ARS doivent travailler à finaliser des feuilles de route santé mentale et psychiatrie locales, adaptées à leurs spécificités mais toujours en lien avec la stratégie nationale. (Image source/BSIP)

Un accord européen est trouvé sur les substances d'origine humaine

À l'été 2022, la Commission européenne proposait un règlement pour renforcer la qualité et la sécurité des substances d'origine humaine, en dehors des organes. Dans un communiqué, elle annonce qu'un accord politique a été conclu sur ce texte entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ce nouveau texte élargit les règles sur le sang, les tissus et les cellules au lait maternel et au microbiote fécal. Il vise une meilleure protection des donneurs et des receveurs mais également…

La deuxième édition des trophées de l'expérience patient est ouverte

Étant donné le succès de la première édition des trophées de l'expérience patient, qui a recueilli plus de 120 candidatures, l'Institut français de l'expérience patient réitère l'opération. La deuxième édition est ouverte à tout projet concernant l'amélioration des relations entre usagers et professionnels de santé, l'amélioration de la dimension clinique, le numérique au service de l'expérience patient ou encore toute initiative permettant de développer la culture de l'expérience patient dans un…

La "tolérance zéro" à l'égard des violences contre les soignants s'affiche

Jusque mi-janvier, le ministère de la Santé diffuse une vaste campagne de sensibilisation auprès des usagers contre les violences commises sur les professionnels de santé. Le message se veut percutant pour "interpeller le plus grand nombre".