Usagers

Les commissions de conciliation et d'indemnisations de Lyon et Bordeaux se renouvellent

L'ARS Occitanie lance un appel à candidatures pour procéder à la nomination de nouveaux membres pour les commissions de conciliation et d'indemnisations des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lyon (Rhône) et Bordeaux (Gironde). Il s'agit de la mandature 2024-2027. Ces commissions sont composées de six collèges :

les usagers (neuf sièges) ;
les professionnels de santé (six sièges) ;
les institutions et établissements publics et privés de santé (neuf sièges…

L'AP-HP évalue l'accompagnement nutritionnel en ligne des patients souffrant d'obésité

Depuis plusieurs mois, l'hôpital Bichat propose un accompagnement nutritionnel semi-automatisé aux résultats plus que "prometteurs". Pour étayer scientifiquement les bénéfices de ce coaching en ligne, l'AP-HP va suivre 350 volontaires sur un an.

Une quarantaine de projets reçoivent 12,3 M€ du fonds d'innovation en psychiatrie

La liste des lauréats 2023 de l'appel à projets du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie est dévoilée. Une quarantaine d'établissements se partagent une enveloppe de 12,3 millions d'euros.

Les demandes d'utilisation des données de santé devraient s'appuyer sur le bénéfice-risque

Le conseil scientifique consultatif du Health data hub estime qu'il faut s'appuyer sur la balance bénéfice-risque pour autoriser ou non l'utilisation des données de santé. Il préconise la mise en place d'une grille d'évaluation.

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret sur les fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a statué sur l'amélioration du fonds de compensation telle que prévue par le décret du 25 avril 2022. APF France handicap et Handi-social, à l'origine de la saisine, estiment ces dispositions contraires au principe d'égalité.

Trois associations de patients lancent l'appel du masque solidaire

Pour protéger les plus fragiles des infections respiratoires et des impacts du Covid-19, Renaloo, la voix des malades du rein, l'association de lutte contre le sida, Aides et Ellye pour ensemble leucémie lymphomes espoir lancent jusqu'au 14 janvier une campagne de prévention autour du masque solidaire. Les trois partenaires soutenus notamment par le ministère de la Santé et de la Prévention veulent ainsi "encourager chacun à porter un masque dans les espaces publics confinés" à travers une communication…

L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives est prolongée

L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives se poursuit jusqu'en avril 2025. Un financement complémentaire de 14 millions d'euros est accordé aux vingt-six centres et maisons de santé pilotes.

L'impératif d'un dialogue éclairé en faveur de la démocratie en santé réapparaît

La Conférence nationale de santé jette les bases pour bâtir la démocratie en santé pendant les périodes de crise sanitaire. Elle a adopté à l'unanimité ce mi-décembre un avis afin de se préparer au mieux aux épisodes d'ampleur comparable voire plus complexe à venir.

Parmi les actions proposées, la CNS préconise de sensibiliser les établissements de santé et médico-sociaux à l'importance du rôle des représentants des usagers et des personnes accompagnées ou accueillies. (Astier/BSIP)

Le Sénat n'approuve pas les projets de nouveaux délits liés aux dérives sectaires en santé

Prévue dans le projet de loi contre les dérives sectaires, la création de nouveaux délits en lien avec la santé n'a pas été retenue par les sénateurs. Ils ont estimé que les dispositifs proposés par le Gouvernement étaient fragiles juridiquement.

La cour d'appel de Paris condamne Servier sur l'affaire Médiator

Plus de dix ans après le début de la procédure, la cour d'appel de Paris vient de condamner les laboratoires Servier après la mise sur le marché du Médiator. L'escroquerie a été retenue pour les nombreuses dissimulations.