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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Par le biais d'un arrêté paru ce 22 septembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention élargit à trois nouvelles régions l'expérimentation article 51 menée en Bretagne depuis septembre 2021 et portant sur l'orientation dans le système de soins (Osys). Centrée sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée, cette dernière concerna donc également à compter du 1er janvier 2024 le Centre-Val de Loire, la Corse et l'Occitanie. La date de…