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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même sens. Toujours à l'initiative de la Nupes, le texte est cette fois proposé par des élus de la Gauche démocrate et républicaine, dont plusieurs députés d'outre-mer. Portée notamment par Jean-Victor Castor (Guyane), cette proposition entend abroger l’obligation…
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 7 février prolonge le mandat des membres et de la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Celui-ci, entamé en janvier 2020, devait se terminer au 31 janvier 2023. Jérémie Boroy reste donc président de l'instance jusqu'au 1er juillet prochain (lire notre interview).
Cette prorogation s'explique premièrement par la tenue au printemps 2023 de la conférence nationale du handicap. Certains acteurs estiment en effet que …
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative partielle organisée dans la première circonscription charentaise, après l'invalidation des opérations électorales de juin 2022 intervenues dans plusieurs départements (lire notre article). Le candidat de La France insoumise (LFI) pour la Nupes René Pilato…