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Ambulatoire

Des députés portent une proposition de conventionnement sélectif en zones surdotées

En cette fin d'année, la possibilité d'instaurer un conventionnement sélectif pour les médecins libéraux refait surface. Une proposition de loi a été déposée ce 1er décembre par le député de l'Ardèche Fabrice Brun (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer ce mécanisme dans les zones surdotées.

Cette proposition de loi vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé. Elle prévoit que, dans…

Publié le 2 décembre 2020 à 16h54

Publié le 24 novembre 2020 à 10h13

Publié le 20 novembre 2020 à 10h59

PLFSS 2021

Le rescrit tarifaire devient opposable pour consolider le virage ambulatoire

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…

Publié le 23 octobre 2020 à 15h51

PLFSS 2021

L'intérêt de la prise en charge des publics isolés en hôtel hospitalier doit être évalué

À l’issue du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé une généralisation de l'expérimentation des hôtels hospitaliers (lire notre article). L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 permet cette généralisation et prévoit aussi la remise d’un rapport d’évaluation sur le développement de ces hôtels hospitaliers. Sur l'évaluation justement, un amendement prévoit que l'intérêt d'une prise en charge des publics isol…

Publié le 23 octobre 2020 à 14h15