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L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État estime que la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait jugé l'affaire précédemment a commis une erreur en estimant qu'en cas de cession d'une autorisation d'exploitation, "l'entrée en vigueur de l'accord qui doit …

L'ARS Bretagne lance un appel à candidatures pour l'expérimentation, au niveau de chaque département, d'une prestation d'accompagnement médico-sociale destinée aux personnes de moins de 65 ans touchées par la maladie d'Alzheimer. Elle est complémentaire d'une prise en charge sanitaire organisée autour de ces patients et forme la cellule départementale de coordination du sujet jeune, précise l'agence sur son site. Cet appel à candidatures s'adresse directement aux plateformes d'accompagnement et …

Parce qu'elles génèrent des difficultés d'interprétation pour certains consommateurs du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et de l'application concernant les autorisations de l'offre de soins (Arhgos), les autorisations d'équipements matériel lourd ou d'activité de soins triangulaires sont en cours d'apurement. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans une instruction mise en ligne ce 23 octobre, déclare caduque l'…

L'ancien secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Pierre Ricordeau va succéder le 5 novembre à Monique Cavalier à la direction générale de l'ARS Occitanie. Réintégré début 2018 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) après son départ du secrétariat général des ministères sociaux (lire notre article), Pierre Ricordeau a été nommé à la tête de l'agence régionale en Conseil des ministres ce 24 octobre. La directrice générale sortante de l'ARS, Monique Cavalier, avait…

Créée en septembre 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin) sous la forme d'une association, la Maison de l'autisme — qui organisait bénévolement des cafés-rencontres et des activités d'entraide pour des personnes souffrant d'autisme sans déficience intellectuelle — s'est étoffée en devenant, en septembre 2018, le premier groupe d'entraide mutuelle (Gem) dédié à l'autisme. Une ouverture qui devrait en appeler d'autres puisque la stratégie nationale pour l'autisme (lire notre article) a prévu la création d'un…

L'ARS Bretagne lance un appel à manifestation d'intérêt destiné à faire émerger des projets transformant l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées. L'objectif est de mobiliser l'ensemble des acteurs et de bénéficier de leur connaissance fine du terrain et des besoins des personnes, explique l'agence. Les projets présentés devront s'inscrire dans le cadre du projet régional de santé ainsi et de la stratégie gouvernementale de transformation de l'offre. Celle-ci s'appuie sur la…

L'étude, signée Arièle Lambert-Barraquier, directrice du Creai-ORS Languedoc-Roussillon met en avant les principales forces et faiblesses du secteur…