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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
ARS
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté initie le déploiement de dix Pasa dans ses Ehpad d'ici à 2019
Afin de répondre à l'évolution de la dépendance et des troubles du comportement en Ehpad, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a lancé un appel à candidatures pour la création de dix pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) à horizon 2018-2019.
Ouvert aux Ehpad publics et privés, l'appel à candidatures priorisera, au regard des taux d’équipement, les territoires du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire "sans s'y restreindre", liste le cahier des charges. Les Ehpad d'une capacité d'hébergement supérieure…
Le renforcement à domicile des personnes âgées et handicapées s'organise en Bourgogne-Franche-Comté
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a lancé un appel à candidatures dans l'objet de renforcer le soutien des gestionnaires de services médico-sociaux du handicap et de la dépendance dans leur projet de développement et de renforcement de leur offre de maintien à domicile "comme alternative à l'institutionnalisation et comme étayage d'une société résolument inclusive".
Financé sur des crédits non reconductible, l'appel, détaille le cahier des charges, est ouvert à l'ensemble des services médico-sociaux,…
Un Sessad expérimental pour personnes autistes du Lot entre dans le droit commun
Après huit ans d'existence, la structure expérimentale dénommée service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) Acces 46, pour accompagnement par l'éducation structurée de Martel (Lot), vient de changer de statut juridique. Par arrêté du 14 août, l'ARS Occitanie a donc fait entrer ce Sessad géré par le centre régional d'éducation et de service pour l'autisme (Ceresa) dans le droit commun.
L'arrêté est paru au recueil* des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie du…
La Bourgogne-Franche-Comté veut mutualiser l'astreinte infirmière la nuit entre Ehpad et Mas
Vers une mutualisation d'astreinte infirmière la nuit intersectorielle. C'est ce à quoi tend le dernier appel à projets de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Dans la droite ligne de la circulaire budgétaire du 15 mai 2018, l'agence a ainsi fait connaître sa volonté de financer les expérimentations existantes ou en projet en la matière.
Est ainsi proposé qu'un regroupement d’établissements organise, en co-construction à partir d’un Ehpad porteur, la mutualisation d’une astreinte infirmière la nuit avec…
La Bourgogne-Franche-Comté appelle à la création d'appartements de coordination thérapeutique
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a lancé un appel à projets pour la création du dispositif Un chez soi d'abord. Prévu pour prendre en charge entre 90 et 105 personnes, celui-ci, précise l'agence se traduira par la mise en place d'appartements de coordination thérapeutique "sur le territoire retenu, non sécable en sous-unités". La montée en charge devrait être réalisée sur deux ans.
Instauré par décret du 28 décembre 2016 après plusieurs années d'expérimentation (lire notre article), ce nouveau type …
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté se penche sur les TMS et risques psychosociaux dans le médico-social
Les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées sont invitées à se faire connaître auprès de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté pour faire financer leurs projets d'amélioration des conditions de vie au travail. L'agence a en effet lancé un appel à candidatures avec l'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) pour développer les actions à même de développer une culture de prévention des risques professionnels, et notamment des …