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L'arrêté fixant notamment les critères de choix pour retenir les conseils territoriaux de santé pour l'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé a été publié au Journal officiel du 7 mai. Pour rappel, cette expérimentation permet à ces conseils d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (lire notre article).

En ce qui concerne les critères d'éligibilité, il revient au directeur géné…

[Ressources humaines] Deux cents contrats de praticien territorial médical de remplacement sont à pourvoir

Un décret publié au Journal officiel le 4 mai a déjà précisé le contenu des contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Ce 5 mai, deux nouveaux textes ont été publiés. Un premier arrêté fixe le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et porte leur répartition régionale. Deux cents contrats sont ainsi…

Le groupe de protection sociale Klésia vient de lancer la dixième édition de ses quatre prix dédiés à l'accompagnement du handicap. Au total 65 000 euros (€) seront attribués aux projets d'associations et de fédérations dans les catégories : réussite, perspectives, emploi et prévention. Les projets présentés doivent favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles sans oublier le mieux-être des…

Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…

Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle les enjeux qu'elle recouvre et explique les modalités techniques d'application. Elle fournit des explications pour appliquer l'arrêté du 3 mars dernier fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom, lire…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut de recherche en santé publique (Iresp) lancent un appel à projets de recherche conjoint. Centré sur les dispositifs et modalités d'accompagnement des…