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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Aide à domicile] La Fondation Médéric Alzheimer lance le 10e appel à projets initiatives locales
La Fondation Médéric Alzheimer lance une nouvelle édition de son appel à projets initiatives locales, avec pour thème cette année : "Maladie d'Alzheimer : l'établissement comme pôle ressource pour un accompagnement de proximité". Dans l'optique de favoriser le maintien à domicile, la fondation souhaite inciter les établissements à compléter la gamme de leurs réponses. Celles-ci doivent être adaptées …
[Île-de-France] Le soutien immobilier des structures d'exercice collectif en quartiers prioritaires est ouvert
La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la ville entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2014-2020 prévoit la possibilité pour la caisse de "contribuer au financement de l'investissement immobilier de structures de soins de premier recours dans les territoires dépourvus d'offre de soins suffisante, accessible et adaptée." Dans ce cadre…
Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …