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ARS

Publié le 14 avril 2016 à 14h25

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Publié le 14 avril 2016 à 08h00

Publié le 13 avril 2016 à 15h17

La CNSA publie un guide technique pour faciliter la mise en place des conférences des financeurs

À l'occasion de la première réunion interdépartementale des conférences des financeurs le 8 avril, en Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un guide technique sur ces instances instaurées par la loi Vieillissement (lire ci-contre). Ce document est issu des travaux de préfiguration menés de juin à décembre 2015 et a été réalisé par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le guide n'a pas valeur réglementaire, mais "vise à …

Publié le 12 avril 2016 à 15h12

Publié le 12 avril 2016 à 10h38