18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'actualisation 2015 du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) publiée par l'ARS Basse-Normandie, prévoit le financement de 994 places, pour un montant de près de 16 millions d'euros (M€). Parmi les 87 projets identifiés, 40 concernent les personnes âgées, pour un budget de 6 M€, soit 657 places. À côté de l'installation de places nouvelles, le renforcement de moyens pour l'accueil d'enfants ou d'adultes présentant des troubles autistiques …
[Usagers] L'édition 2015 du concours droits des usagers de la santé est lancée
Une instruction relative à l'édition 2015 du concours droits des usagers de la santé a été mise en ligne ce 10 juin. L’attribution du label comme la sélection pour la participation au concours est confiée aux ARS en concertation avec les commissions spécialisées "droits des usagers" des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d'un cahier des charges national. Les modalités de lancement et …
[Usagers] L'ARS Auvergne lance une consultation sur les futures actions de démocratie sanitaire et de droits des usagers
Afin de flécher les crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (Fir) au renforcement de la démocratie sanitaire et des droits des usagers, l'ARS Auvergne vient de lancer un appel à projets pour organiser les futures actions en la matière. Parmi les objectifs identifiés, l'agence évoque notamment l'organisation de séminaires ou sensibilisation des usagers sur leurs droits…