Assurance maladie

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est interrompu à l'Assemblée nationale, faute de temps. La version transmise au Sénat inclut néanmoins tous les amendements votés par les députés. La quasi-totalité des articles controversés ont pu être débattus et le gel de la réforme des retraites est passé.

Avec un amendement publié le 12 novembre, le Gouvernement précise la ventilation du milliard d'euros supplémentaire promis. 850 millions d'euros seraient fléchés vers les établissements de santé, le reliquat concernant le nouveau réseau France santé.

L'examen de l'article du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est conclu par un vote favorable des députés en séance publique. Ils ont amendé ce passage en intégrant les besoins d'investissements.

La médecine vasculaire, la cardiologie et la médecine nucléaire sont visées par les baisses tarifaires décidées par la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'enveloppe imagerie. Une situation jugée injuste qui va à l'encontre de la pertinence et de l'innovation pour ces spécialistes. Les radiologues sont en grève pour protester.

La première lecture à l'Assemblée nationale du projet de budget de la sécurité sociale est censée se terminer ce 12 novembre mais le chemin reste ardu. Malgré le vote serré sur les recettes, finalement favorable, l'issue est toujours incertaine.

La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées a mené, le 3 novembre dernier, le dernier comité de pilotage relatif à la prise en charge des fauteuils roulants. Des travaux salués par la Fedepsad, qui dit toutefois rester vigilante.

Une commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale est annoncée par les députés Rassemblement national, afin de contrôler notamment les flux financiers entre les caisses. Il n'y a rien de caché, répond la ministre des Comptes publics.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après avoir supprimé la moitié des articles proposés par l'exécutif, dont plusieurs mesures polémiques. Le Gouvernement pourrait évoluer sur certains points, alors que le texte arrive ce 4 novembre en séance publique.

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.