Assurance maladie

Le Cnom met en demeure la société Qare "de faire cesser" sa publicité sur la télémédecine

Réuni en assemblée plénière les 27 et 28 septembre derniers, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d'encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. "Ces publicités sont fallacieuses quant à l'intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients et à leur prise en charge par l'Assurance maladie", indique le Cnom dans un communiqué de presse. Il ajoute se réserver la possibilit…

La formation et le regroupement sont des clés de la simplification administrative pour les libéraux

Proposer de nouvelles mesures "de simplification de l'exercice des professionnels de santé de ville dans leur rapport avec les administrations". C'est la mission confiée en novembre 2017 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la ministre en charge de la santé et dont le rapport a été mis en ligne ce 4 octobre. Il part du constat que les professionnels de santé perçoivent une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle…

Le déficit des hôpitaux publics a "quasi doublé" en 2017 à 835 M€, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a présenté ce 4 octobre son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Afin d'assurer un équilibre financier "pérenne", le document liste 43 mesures à même de maîtriser la dépense. À commencer par la création d'un objectif de maîtrise des déficits des hôpitaux publics.

PLFSS 2019

Les conseils de la Cnam, de l'Uncam et de la Cnaf rejettent le PLFSS 2019

Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont la présentation est prévue le 9 octobre en Conseil des ministres. Les trois conseils se sont réunis le 2…

Cyril Faure prend la direction des établissements des Hautes-Alpes de l'Ugecam Paca

La direction des établissements des Hautes-Alpes de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Corse est assurée depuis le 1^er octobre par Cyril Faure, annonce l'Ugecam régionale dans un communiqué. Ces structures regroupent le centre médical Rhône-Azur, établissement SSR situé à Briançon et Gap (Hautes-Alpes) ainsi que le centre de coordination Rhône-Azur, intégrant une unité d'évaluation, de ré-entraînement et d'orientation…

PLFSS 2019

Un fonds géré par l'Assurance maladie financera des mesures de lutte contre les addictions

Créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), un fonds actuellement destiné au financement de la prévention du tabagisme va désormais soutenir les mesures de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. D'après l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a eu copie, ce fonds sera doté de ressources supplémentaires correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis. "…

La médiation à l'hôpital devrait bénéficier d'un budget de 2,5 millions d'euros

Alors que le décret sur la médiation à l'hôpital devrait être publié d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur dès le premier trimestre 2019 (lire notre article), le voile se lève sur son financement. L'article 36 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, dévoilé le 24 septembre par le Gouvernement, porte sur les relations financières entre l'État et la Sécurité sociale. Il tient compte notamment de plusieurs mouvements entre l'État et l'Assurance maladie, mouvements dont il doit "…

PLFSS 2019

L'exercice mixte pour les médecins remplaçants est encouragé par la simplification de leur régime

Simplifier l'exercice mixte. C'est l'ambition de l'article 30 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre article). Il vise notamment la simplification de l'exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants. Il s'inscrit dans le cadre des priorités du plan d'accès aux soins, dévoilé en octobre 2017, et constitue ainsi un levier retenu par le Gouvernement pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires. Cette mesure s'inscrit en outre dans…

PLFSS 2019

Étendre l'objet des maisons de santé permettrait de les ouvrir à la pratique avancée

Le développement des pratiques avancées des auxiliaires médicaux en ville est un levier identifié de l'accès aux soins. Une mesure, incluse dans l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) 2019, vise à encourager encore ce développement en étendant à ces pratiques l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), forme sous laquelle sont constituées les maisons de santé et qui jusqu'à ce jour propose des objets limités.

"Les maisons…

PLFSS 2019

Le PLFSS prévoit 9,4 Md€ pour les structures pour personnes âgées et 11,3 Md€ pour le handicap

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont Hospimedia a eu copie, détaille un peu plus la répartition des financements alloués au médico-social. Sur les 20,7 milliards d'euros (Md€) de dépenses nouvelles octroyées par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam, +2,2% d'augmentation, en repli de 0,4 point, lire notre article), 9,4 Md€ seront ainsi alloués aux dépenses des établissements et services prenant en charge les personnes âgées et 11,3 Md€ pour…