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Assurance maladie

CNAMTS

L'adoption de la COG 2010-2013 approuvée

Reportée le 29 juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2010), l'adoption du projet de Convention d'objectif et de gestion (COG) 2010-2013, tel qu'il ressort des négociations qui ont eu lieu depuis le dernier vote, a finalement été adoptée ce 14 octobre par le Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

"Prenant en considération les avancées par rapport à la version initiale et considérant les risques inhérents à la mise en place …

Publié le 14 octobre 2010 à 16h16

Soins transfrontaliers

La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés

Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).

Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…

Publié le 11 octobre 2010 à 10h44

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22

Publié le 28 septembre 2010 à 09h39

Publié le 23 septembre 2010 à 14h22

Publié le 17 septembre 2010 à 14h40

Publié le 17 septembre 2010 à 07h25