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CNSA

Publié le 20 avril 2017 à 14h07

Le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations est soumis à concertation

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) mettent en concertation le cadre d'urbanisation du système d'information (SI) de suivi des orientations pour personnes en situation de handicap. Les acteurs impliqués dans le processus d'orientation de ces usagers ont jusqu'au 31 mai 2017 pour faire connaître leurs observations. Ce cadre "pose les fondamentaux à respecter pour favoriser l'émergence et le déploiement des…

Publié le 13 avril 2017 à 16h01

La CNSA s'attaque dans un guide à la problématique de tarification des aides techniques

Après le volet aide humaine, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un second guide d'appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Dédié aux aides techniques, le document (à télécharger ci-dessous) entend réduire les disparités de traitement des demandes ou d'interprétation des textes — deux difficultés identifiées par la caisse lors de la décision d'attribution de l'aide dans le cadre de la prestation de compensation du handicap…

Publié le 11 avril 2017 à 12h51

Publié le 10 avril 2017 à 13h49

Appels à projets & candidatures

Plan d'aide à l'investissement - Résidences autonomie / Prix européen - Maladie d'Alzheimer / Silver économie - Concertation citoyenne

[Immobilier] Le plan d'aide à l'investissement 2017 pour les résidences autonomie bénéficie de 10 M€

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent conjointement, pour la quatrième année, un plan d'aide à l'investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie. Une aide de 10 millions d'euros (M€) leur est allouée cette année. Elle a vocation à soutenir les opérations d'investissement visant les travaux de réhabilitation, modernisati…

Publié le 7 avril 2017 à 15h52

Publié le 4 avril 2017 à 16h10

Les services disposent d'un délai supplémentaire pour solliciter le fonds de restructuration

Un délai supplémentaire est accordé pour la mise en œuvre du fonds d'appui aux bonnes pratiques de l'aide à domicile, doté de 50 millions d'euros. Un arrêté publié le 28 mars au Journal officiel modifie en ce sens un précédent texte, paru en fin d'année dernière (lire notre article). En premier lieu, le ministère des Affaires sociales et de la Santé laisse un délai supplémentaire de quatre mois pour la signature des conventions entre les départements candidats au fonds et la Caisse nationale de …

Publié le 28 mars 2017 à 12h49