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Dépendance

Publié le 21 mars 2013 à 16h59

Médico-social

Le Conseil d'État modifie à la marge l'arrêté et le décret sur l'intervention des libéraux en EHPAD

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

Publié le 21 mars 2013 à 14h59

La CHT Cévennes-Gard-Camargue étoffe son projet médical au service des parcours de soins

Les présidents des Commissions médicales d'établissement (CME) des hôpitaux constituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) Cévennes-Gard-Camargue (lire notre sujet du 11/05/2011 et du 15/01/2013) ont effectué le 20 mars un point d'étape sur les actions développées au sein de la CHT, depuis sa création, voilà bientôt deux ans. Selon un communiqué, les équipes médicales et les directeurs des sept établissements* membres de la CHT ont enrichi leur projet médical commun, qui se décline sur…

Publié le 21 mars 2013 à 13h20

L'ARS Limousin officialise par arrêté la naissance du GCS de moyens Pôle de santé de Haute-Corrèze

L'acte de naissance du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens Pôle de santé de Haute-Corrèze a été publié via un arrêté du 5 mars 2013 signé par l'ARS du Limousin. Le nouveau groupement a inscrit parmi ses objectifs celui de "favoriser un égal accès de la population de Haute-Corrèze aux soins de premier et de second recours, notamment par l'implantation (...) d'infrastructures regroupant des professionnels de santé et du secteur social et médico-social". Il souhaite aussi encourager…

Publié le 20 mars 2013 à 11h51

Médico-social

Les ARS ont lancé 116 appels à projets d'autorisation d'ESSMS en 2011 et 2012

Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) comptabilisent au total 116 appels lancés par les ARS dans le secteur médico-social en 2011 (48) et en 2012 (69). Pour rappel, c'est la loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST qui a introduit par décret en 2010 dans le dispositif…

Publié le 19 mars 2013 à 17h07

Publié le 19 mars 2013 à 13h06

Publié le 15 mars 2013 à 17h12

Publié le 15 mars 2013 à 09h17

Publié le 12 mars 2013 à 17h02