18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le ministère des Solidarités et de la Santé porte une étude sur les maltraitances à domicile envers les personnes âgées ou en situation de handicap. Dans ce cadre, un questionnaire est adressé aux professionnels du secteur, ils ont jusqu'au 15 octobre pour le remplir, signale la Fesp dans une lettre d'information. Il vise l'ensemble des acteurs qui interviennent au domicile avec l'objectif de mieux appréhender les phénomènes de maltraitance que peuvent repérer les professionnels et d'identifier …
Un décret, publié le 16 septembre au Journal officiel (JO) modifie les modalités de mise en œuvre de contemporanéité du crédit d'impôt dans les deux départements expérimentateurs, le Nord et Paris (lire notre article). Le crédit d'impôt immédiat doit être généralisé en 2022 pour le secteur de l'emploi direct. D'ici là, il est déployé progressivement. Ce nouveau décret, qui précise les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre, étend le bénéfice de l'expérimentation à l'ensemble des particuliers…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures pour l'expérimentation de 20 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dites renforcées. Dans l’attente d'une réforme de la tarification des Ssiad, qui devrait permettre de mieux ajuster leur dotation financière au coût réel des prises en charge, l’expérimentation nationale de places de Ssiad renforcées vise à conforter les moyens des services afin de les aider à mieux prendre en charge les patients ayant des besoins en soins…