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e-Santé

Les éléments préparatoires au volet gestion d'agenda partagé sont soumis à concertation

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à concertation de nouveaux documents du cadre d'interopérabilité. Ces derniers concernent les éléments préparatoires au volet gestion d'agenda partagé dans les domaines sanitaire, médico-administratif et médico-social ou social. Plus précisément, ils portent sur l'étude métier pour la mise en œuvre d'un mécanisme de gestion d'agenda partagé et l'analyse comparative des normes, standards et profils de normes et standards "identifi…

Publié le 16 janvier 2017 à 14h15

Publié le 13 janvier 2017 à 13h52

En bref

Autorités publiques indépendantes - Sénat / ARS Bretagne - Innovation santé

[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes

Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…

Publié le 11 janvier 2017 à 13h58

Publié le 20 décembre 2016 à 16h21