Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une…
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale (lire l'encadré) vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Fixée…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la…
3,51 milliards d'euros (Md) : c'est la totalité du budget de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée adopté le 21 décembre. Dans son rapport de présentation budgétaire, la collectivité souligne notamment que les enjeux du handicap sont financés à…
L'adoption définitive le 4 décembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a clos l'actualité de l'année après plus de 50 heures de débats et deux lectures par chacune des assemblées. En complément de ce texte, la…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) se sont entendus pour adopter un positionnement commun…
Malgré ses alertes, la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) n'est pas parvenue à amender les dispositions du PLFSS qui la concernent. La loi prévoit, en effet, un seuil à partir duquel des baisses de tarifs des produits et…
La nomination d'Agnès Buzyn a naturellement dominé l'actualité du monde de la santé du deuxième trimestre de l'année 2017. Celle qui était jusqu'alors présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) devient le 17 mai ministre des…
Mi-figue, mi-raisin. Entre la désillusion grandissante du secteur de la dépendance et les espoirs naissants des acteurs du handicap, le deuxième trimestre 2017 brille par ses dissonances. Avec le printemps et un peu plus de recul sur les derniers…
