Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne le 8 août une instruction, datée du 21 juillet, visant à accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours…
Dans une note d'information, rédigée le 7 juillet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), les modalités d'application du mécanisme de la dégressivité tarifaire, le…
[Économie] Une circulaire détaille les conditions fiscales liées à la Casa pour 2017 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 3 août concernant les seuils d'assujettissement et d'exonération…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
[Politique de santé] La HAS n'a noté aucune amélioration majeure du service médical rendu Dans son bilan annuel de l'année 2015, la Haute Autorité de santé comptabilise 805 avis sur les médicaments de la commission de la transparence (CT). Si le…
[Politique de santé] Un 2e appel à candidatures est ouvert pour les transports sanitaire urgents Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le…
[Handicap] La rallonge de 2,6 millions d'euros sera versée aux MDPH le 5 août La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons…
Les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel (JO) du 4 août. Comme en 2015, les établissements en tarif global devront composer avec un tarif gelé. Ceux régis par le tarif…
Au-delà des concertations relatives à la loi Vieillissement, l'Una a poursuivi en 2015 la deuxième tranche de son programme de modernisation. La fédération d'aide à domicile revient sur ce travail et, plus globalement, sur ses actions de l'année…
