Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
Réuni en assemblée générale ce 15 décembre, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé sa feuille de route pour 2016 mais aussi acté ses comptes pour 2015, sachant que ses gains sur achats ont atteint cette année 52 millions d'euros (M).…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Le 11 décembre dernier, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a diffusé, en toute discrétion sur son site Internet, le rapport sur la réforme des modalités de l'évaluation des médicaments commandé à Dominique…
Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Concerté dès 2012, puis discuté en première lecture…
[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9…
[Économie] Le Gouvernement installe un délégué à l'ESS auprès de la Direction générale du Trésor Afin de coordonner les administrations en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS) au niveau interministériel, animer le réseau régional et…
En reprenant la gestion de l'Ehpad Saint-Laurent de Barjac (Gard), l'association Coallia, spécialisée dans le logement social, l'insertion et l'accueil médico-social annonce lancer "un nouveau modèle économique". Cet établissement est désormais…
Depuis le 1 er décembre, Claire Biot est la nouvelle directrice de l'Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle a succédé à la tête du service technique et pharmaceutique de…
[Aide à domicile] Le groupe de services à la personne A2micile s'implante en Allemagne A2micile annonce par communiqué la poursuite de son développement en Europe, avec la création d'une filiale en Allemagne, Azaé Deutschland GmbH. " Afin de…
