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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après avoir rejeté la faute grave, les juges de deuxième instance ont en effet estimé qu'ils n'avaient pas à examiner les autres reproches formulés, à savoir des insuffisances professionnelles. La Cour de cassation a annulé cette décision, et rappelé que différents…
Le groupe spécialisé dans la dépendance DomusVi a annoncé par communiqué le 5 novembre une nouvelle acquisition au Portugal. Après Carlton Life en avril (lire notre article), l'opérateur privé commercial jette son dévolu sur Bella Vida. L'opération, qui lui permet d'intégrer 177 places supplémentaires à son parc sur le territoire, lui permettra ainsi de devenir le deuxième opérateur du pays.
Composé de deux établissements pour personnes âgées dépendantes sur les villes d'Aveira (110 places) et Viana…
Rendez-vous annuel de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le panorama de l'aide et de l'action sociales en France vient d'être dévoilé. L'occasion pour la structure de creuser notamment la question sous l'angle des établissements médico-sociaux, pour lesquels de premières fiches ont été élaborées.
Parmi les enseignements notables, la Drees observe un recul de l'habilitation totale, au profit de l'habilitation partielle. Principalement de mise sur…