18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de presse une proposition de loi relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Celle-ci entend "libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables". Parmi lesquels, les particuliers employeurs et les résidents…
Éclairer les politiques publiques dans leurs choix d'offres de services à domicile. C'est avec cet objectif en tête que l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une série de données relatives à l'avancée en âge et la perte d'autonomie. Deux numéros d'Insee Flash et Insee Analyse, mis en ligne courant juin, se penchent plus particulièrement sur la Bourgogne-Franche-Comté.
Avec plus de 90% des personnes âgées de 75 ans et plus vivant chez elles, la région affiche…
Depuis le 31 mai, la collecte des données du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est close. L'heure est maintenant à la restitution, et surtout à la vérification des indicateurs renseignés pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) à l'origine de la démarche (lire aussi notre article). Les ARS, les conseils départementaux sont chargés de la fiabilisation des données avec les établissements et aussi les organismes…
Les dernières briques de la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais posées. Fin des reprises d'excédents des établissements sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), libre affectation des résultats, modulation des tarifs en fonction de l'activité... Le point sur les mesures actées par décret du 27 juin. Publiées au Journal officiel de ce 28 juin, celles-ci entreront en vigueur dès le lendemain.
En application des articles …