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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
L'ARS Bretagne dresse un bilan de ses dépenses de santé en 2015, qui ont atteint 9,44 milliards d'euros (Md€), soit une progression de 1,5% par rapport à 2014. L'agence fait ainsi état par communiqué d'une hausse "légèrement moins soutenue qu'à l'échelle nationale où elles ont progressé de +1,8%". Cette tendance se vérifie à la fois sur les soins de ville, les établissements de santé et les structures médico-sociales. "Cette maîtrise de l'évolution des dépenses liées aux soins, ne doit pas masquer…
Après de longs mois de concertation et quasiment un an après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les textes entérinant le réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie sont parus ce 23 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Si le décret relatif aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux nécessaires à la mise en place des états des prévisions de recettes et de dépenses (…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…