18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans un rapport rendu public début février, la chambre régionale des comptes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a passé au peigne fin la politique départementale des Vosges en matière d'autonomie. Au regard de ses observations, l'institution fait part de son incertitude quant au maintien, à long terme, de l'ensemble des structures Ehpad.
De fait, sur ce territoire où les plus de 65 ans représentent près d'un tiers de la population (30,7%, contre 25,6% au national), le département présente ce que…
[Économie] Le déficit du fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le Gouvernement a fixé les modalités de transfert du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par décret. Publié au Journal officiel du 5 février dernier, le texte prévoit un transfert de 23,6 milliards d'euros (Md€) pour 2016 de la Caisse d'amortissement de la dette sociale …