Ehpad

Entamé le 9 décembre 2014, le travail sur la réforme de la tarification Ehpad s'est poursuivi le 27 janvier dernier. Conformément à ce qui a été annoncé le 25 novembre par Marisol Touraine, les associations du secteur médico-social, l'administration centrale et le ministère se sont penchés sur les contrats pluriannuels d'objectifs et moyens (Cpom) et la question de la contractualisation.

Alors que la secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie Laurence Rossignol avait annonc…

[Ressources humaines] La Fepem informe les particuliers employeurs de leurs nouvelles obligations concernant la formation professionnelle des salariés

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) informe les personnes ayant recours à domicile à l'emploi direct, sur le changement de réglementation pour la formation professionnelle du salarié. Ainsi, le droit individuel à la formation (Dif) est supprimé au 1^er janvier 2015 et remplacé par le compte personnel de formation (CPF). De nouvelles…

En fin d'année dernière, le jugement du tribunal administratif de Paris était tombé comme un couperet. Il annulait l'arrêté du 10 décembre agréant l'avenant 326 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66). Le tribunal ne remettait pas en cause l'accord sur le fond mais dans sa forme. C'est en effet la procédure qui était alors épinglée. Le quorum de la Commission nationale d'agrément (CNA) …

Les plus de 300 pages du nouveau guide méthodologique 2014 consacré au contrôle des structures sociales ou médico-sociales témoignent de la multiplicité des dispositifs au regard des types d'établissements, mais aussi de l'évolution de la réglementation (lire ci-contre). Outre l'arrivée des ARS, la loi HPST a par exemple introduit la procédure d'appel à projets préalable aux nouvelles autorisations d'Ehpad... Autre preuve d'un enrichissement administratif important, la précédente édition de 2007…